Mentions légales

Généralités

L'accès et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.

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Règles de confidentialité

Souad Diffusion Gourmandise s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients.

Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).

Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.

Article1 : Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par gourmandise.com.tn et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Interdiction

Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

Souad Diffusion Gourmandise est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

Article 3 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de Souad diffusion ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Souad Diffusion Gourmandise et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

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Gourmandise est une marque déposée appartenant à Souad Diffusion. Aucune licence ou autorisation d'utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Souad Diffusion.

Article 4 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés sur commande avant 48h.

Un ou plusieurs articles ne peuvent être disponible pour des raisons de rupture de matière première, le client sera informé à l’avance par mail. Nous nous engageons à remplacer par un autre article après concertation avec le client.

Article 5 : Garanties

Tous les produits Gourmandise font l’objet de contrôles qualité rigoureux.

Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la gamme Gourmandise et répondent aux mêmes conditions de qualité que ceux vendus dans nos boutiques.

Les informations suivantes sont données pour chaque article :

Nom de l'article.
Photo
Description de l'article.
Composition.
Dimension
Prix
Les offres spéciales, promotions ne seront valables que jusqu’à la date indiquée.

Article 6 : Commandes

Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l'étape suivante étant celle de son identification puis le paiement. Pour cela il faudra :

1. Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page.
2. Cliquer sur la case « Voir Panier ».
3. Cliquer sur la case « Commander ».
4. Remplir ou vérifier les informations concernant le client, le détail de sa commande, l'adresse à laquelle il souhaite être livré et l'adresse de facturation.
5. Remplir les champs concernant sa carte de crédit.
6. Cliquer sur « Autoriser le paiement ».

Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Dinars, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d'expédition.

Les livraisons sont possibles qu’à partir d’un certain montant. Les prix varient selon les régions.

Les frais d’expédition des articles dépendent du poids de l’article acheté.

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue de deux manières possibles :

• Paiement à la livraison : en espèces ou par chèque (dans ce cas, le client devra présenter sa CIN ou une copie de sa CIN, à l'ordre de Souad diffusion, signé au dos)+ son n° de téléphone portable.
• Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne)

Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur gourmandise.com.tn

Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, gourmandise.com.tn se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Article 9 : Livraison

Les articles achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les commandes sont livrées à la date indiquée lors de la saisie de la commande. Article 10 : Rétractation

Le client peut annuler sa commande 24 heures à l’avance.

Dans ce cas le client sera remboursé dans l’un de nos points de vente.

Article 11 : Informations privées

Gourmandise.com.tn traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Passer la commande", le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par gourmandise.com.tn constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 14: Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations ou différends relatifs auxdites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Article 15 : Service Client/ Réclamation

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes: contact@gourmandise.com.tn

Article 16 : Programme Fidélité

1. Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Gourmandise. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
2. Cette carte est nominative et ne peut être utilisée que par son détenteur.
3. L’activation de la carte se fait 48h après la date du 1er achat.
4. Au bout de 6 mois sans achat, cette carte est automatiquement désactivée. La carte peut être réactivée avec un solde remis à zéro.
5. Aucune carte ne sera activée dans le cas d’une fiche d’information incomplète.
6. Vous pouvez être contactés par nos conseillers commerciaux pour toute information complémentaire.
7. Les avantages de la carte de fidélité La Maison Gourmandise ne sont pas cumulables avec d’autres cartes de fidélité, tickets restaurant, remises ou conventions.
8. La Maison Gourmandise se réserve le droit de modifier le programme à tout moment et sans préavis. En cas de refus de ces modifications, le Membre est libre de résilier son adhésion.
9. On est en droit de mettre fin au programme à tout moment en respectant un préavis de 1 (un) mois. Dans le cas d’un arrêt définitif du programme, le Membre sera informé et il ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Gourmandise, et ce pour quelque raison que ce soit. Le Membre bénéficie alors d’un délai de 1 (un) mois à compter de la notification de la fin du programme pour continuer à cumuler des points fidélité et les échanger contre le cadeau correspondant. Aucune demande ne sera recevable à l’expiration de ce délai.